Modèle de contrat de travail

Vous êtes gestionnaire d’une radio, faites signer des contrats à vos agents pour se conformer à la législation congolaise et stabiliser votre  personnel.

Ci-après, un modèle de contrat:

CONTRAT DE TRAVAIL

ENTRE :

La RADIO XXX, ayant son siège social au n°1 XXX, immatriculée  à l’INSS sous Numéro ……………ici représentée par son directeur XXX y résidant en qualité au susdit siège ;

Ci-après dénommée «  l’Employeur » ;

ET :

Monsieur (Madame)  :………………………………..………………..………..………

De nationalité : ……………………………….………………………….……….…………

Demeurant à : ………………………………., Rue…………………..n°.…..…..…….

Etat civil……………………………………………………………………………………….

Affilié(e) à l’I.N.S.S sous le numéro……………………..……………………………….

Dont la famille comprend :

  1. Epouse (époux) : …………………………………………….………………………
  2. Ses enfants : 
 

Noms

Lieu de naissance

Date de naissance

Sexe

1  

 

 

 

2  

 

 

 

Ci-après dénommé « l’Employé(e) »

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 :

L’employé(e) est engagé(e) au service de la Radio XXX aux conditions générales du Code de Travail et aux conditions particulières ci-dessous en qualité de ………………….. tel que repris en annexe dans les termes de référence lesquels  font corps avec le présent contrat.

L’employeur peut lui assigner toute autre fonction correspondante à sa qualification et à ses aptitudes. 

L’employé(e) exerce son travail conformément au règlement du personnel fixé par l’employeur lequel fait partie intégrante du présent contrat.

Article 2 :

L’employé(e) fournira ses prestations à (ville XXX). Il peut lui être désigné un autre lieu de travail dans les limites de ses compétences, aptitudes professionnelles et des horaires des tâches nécessaires au bon fonctionnement de l’organisation.

Article 3 :

L’engagement est conclu pour une durée indéterminée ou déterminée. Il prend cours à la  date du XXX 2011.

Article 4 : Le présent contrat est conclu aux conditions suivantes :

  • Salaire de base : CDF……………….par mois ;
  • Indemnité de logement : CDF…………………………………………………………………………par mois ;
  • Indemnité de transport : CDF…………………………………………………………………………par mois ;
  • Allocations familiales : CDF……………………………………………………………………………par mois ;
  • Cotisation INSS…………………………………………………………
  • Impôt professionnel sur les rémunérations……….………………………..

Net à payer :                                                                                         

Article 5 :

La rémunération est payée régulièrement et mensuellement à terme échu ne dépassant pas un mois.

Article 6:   

L’employé(e) a droit à un congé annuel et ne peut y renoncer. L’employeur est tenu de le lui accorder.

De commun accord, les deux parties fixent la durée du congé à 25 jours ouvrables par an.

Pendant la durée du congé, le travailleur a droit à une allocation égale à la rémunération compensatoire ainsi que tous les avantages éventuels remis pendant le service effectif dont il jouit au moment du départ en congé.

Le paiement de l’indemnité compensatoire doit être effectué au moment du départ effectif en congé et au plus tard le dernier jour ouvrable avant le départ en congé.

Les congés de circonstances sont fixés tels que prévus par l’article 146 du Code du Travail.

Article 7 :

L’aptitude de l’employé(e) a été constatée par le service médical compétent tel qu’il ressort du certificat d’aptitude physique.                   

Articles 8 :

L’employeur a conclu une convention avec un centre de santé pour la prise en charge des soins médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation de l’employé  conformément à la législation.

Article 9

L’employé(e) s’engage à ne divulguer aucune information concernant les activités de la  Radio XXX dont il pourrait avoir connaissance dans  l’accomplissement de ses fonctions et qui serait de nature à porter préjudice à l’organisation.

Cette obligation de confidentialité s’applique tant à l’égard des tiers que des salariés de la Radio XXX. Elle gardera tous ses effets pendant toute la durée du contrat de travail et se prolongera après la rupture de celui-ci pour quelque motif que ce soit.

Article 10

Chacune des parties peut mettre fin au contrat moyennant un préavis, sauf pour faute lourde, conformément aux dispositions du Code du Travail s’y rapportant et du règlement du personnel.

La durée du préavis est celle fixée par le Code du Travail tel qu’il ressort du règlement du personnel.

En cas de faute lourde de l’employé pendant la période de préavis, l’employeur peut rompre le contrat sans préavis, ni indemnité de préavis.

Article 11 :

Pour tout ce qui n’est pas prévu au présent contrat, les parties s’en réfèrent au code du travail et à ses mesures d’application ainsi qu’au règlement du personnel qui sera établi et affiché par l’employeur.

Article 12 :       

L’employé(e) déclare avoir reçu deux jours ouvrables avant la signature, un exemplaire du contrat et les documents auxquels il se réfère.

Ainsi, fait à (Ville XXX), en trois exemplaires, le…..…./….…/ 20…

LU ET APPROUVE

L’Employé(e)                                                              Pour la Radio XXX

 

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5 réponses à Modèle de contrat de travail

  1. Raffin Basimise dit :

    Nous disons merci à ce modele mis à notre disponibilité.

    Raffin BASIMISE
    DIRECTEUR DE REDACTION/RADIO COMMUNAUTAIRE FARA/SANGE-PLAINE DE LA RUZIZI.
    Tel:0991600600.

  2. Raffin Basimise dit :

    Nous disons merci à ce modele mis à notre disponibilité.

    Raffin BASIMISE
    DIRECTEUR DE REDACTION/RADIO COMMUNAUTAIRE FARA/SANGE-PLAINE DE LA RUZIZI

  3. Raffin Basimise dit :

    Nous disons merci à ce modele mis à notre disponibilité.

  4. Raffin Basimise dit :

    Merci à l’Equipe de radionet

  5. Jean Baptiste Hamuli dit :

    Merci beaucoup! Ceci nous parvient quand le Conseil d’Administration de la Radio Communautaire BUBANDANO/Minova est en pleine rédaction des contrats de ses journalistes en collaboration avec la direction de la même radio.
    Et donc ce modèle est très important pour nous en ce jour.

    Courage Radionet.cd

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