En juin 2011, le Ministre congolais de la Communication et des Médias a signé un nouvel arrêté ministériel qui modifie et complète l’arrêté portant mesures d’application de la loi sur la liberté de la presse. Point important: ce texte met à la disposition des médias audiovisuels le cahier des charges qu’ils doivent désormais respecter. Un cahier des charges qui n’est malheureusement pas toujours en faveur des radios communautaires.
Le cahier des charges étant annexé à l’arrêté ministériel, il a force de loi. Il est donc primordial que toute les radios lisent attentivement « les prescriptions et obligations » qui leur sont aujourd’hui appliquées. Focus sur certaines d’entre elles, et plus particulièrement sur celles qui changent la donne.
I. DES CHARGES COMMUNES A TOUS LES EXPLOITANTS
2. Des charges concernant la coproduction et les droits d’auteur
1.2.2. Dans le cas d’un relais ou d’une retransmission d’émissions d’une station de radiodiffusion et/ou de télévision étrangère, publique ou privée, l’exploitant s’engage à ne rediffuser que les films, reportages et documentaires à caractère éducatif, sportif, religieux et scientifique.
1.2.3. La prise en relais des informations d’actualité d’une chaîne étrangère est soumise à l’autorisation préalable du Ministère ayant la communication et les Médias dans ses attributions.
Ce qui veut dire que, par exemple, la rediffusion des journaux parlés de RFI doit désormais être autorisée par le Ministère.
Difficile de dire aujourd’hui si la structure est active, mais sa mention dans cet arrêté lui donne cette prérogative. Jusqu’ici, nous n’avons pu trouver le texte de loi qui la régisse.
3. Des charges concernant la publicité commerciale
1.3.1. Seuls l’audiovisuel public et les entreprises commerciales des médias sont autorisés à diffuser de la publicité commerciale.
1.3.2. Les règles régissant la programmation, la durée et le tarif de publicité doivent faire l’objet d’un contrat entre la station de radiodiffusion et/ou la télévision et le client, sous réserve de la réglementation en vigueur dans le domaine.
1.3.3. Toute forme de publicité gratuite et/ou clandestine est prohibée.
Les premiers jalons sont posés: plus aucune publicité commerciale dans les radios communautaires.
III. DES CHARGES PROPRES AUX ENTREPRISES AUDIOVISUELLES PRIVÉES
3.1.2. Toute station de radiodiffusion et de télévision privée est libre de prendre en relais les émissions d’informations (journaux télévisés ou radiodiffusés, revues de presse) diffusées par les médias publics congolais. Elle doit néanmoins prendre le soin d’en informer l’organe statutaire compétent pour engager le média public concerné.
3.1.7. Les services privés de radiodiffusion et de télévision ont le devoir de participer à l’éducation à la citoyenneté, aux actions de promotion économique, sociale, culturelle. Ils peuvent être appelées à relayer, à la demande des autorités compétentes, les efforts des pouvoirs publics visant à restaurer la sécurité, la paix ou l’intégrité territoriale et/ou à rassurer la population en cas de crise grave ou de catastrophe naturelle.
2. Des charges des médias audiovisuels associatifs, communautaires et confessionnels
3.3.4. Les seules publicités autorisées aux stations de radiodiffusion et aux chaînes de télévision associatives, communautaires et confessionnelles sont celles relatives à leurs activités telles qu’elles découlent de la déclaration d’exploitation et des statuts.
3.3.5. Les émissions de publicité commerciale ainsi que toutes celles n’ayant aucun lien avec l’objet social sont interdites dans les stations de radiodiffusion et de télévision associatives, communautaires et confessionnelles.
Ces deux articles sont très clairs: aucune publicité commerciale ne sera désormais diffusée sur les radios associatives et communautaires. Par contre, elles peuvent continuer à diffuser les messages de sensibilisation et d’information des ONG, tant qu’ils sont conformes aux statuts.
Pour lire l’ensemble de l’arrêté ministériel, cliquez ici.
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Toujours pour ce dossier,nous nous demandons qui le Ministre vise -t-il? Les radios communautaires qui suppléent l’absence des radios publiques et commerciales dans la majorité des endroits non couverts par les radios précitées ou les commerçants qui recourent aux services des radios communautaires seules accessibles dans leurs coins.
C’est vraiment suicidaire ce que veut le Ministre et nous invitons les organisations qui regissent les radios dites communautaire de protester vigoureusement contre l’arrêté en question qui crucifie notre avenir.
Les radios associatives et communautaires sont alternatives .Partout,ou la RTNC est absente de ses abonnés ,nous remplissons un rôle d’utilité publique que l’état congolais doit rémunérer à tout prix.
Pour payer la taxe ,on nous a assimilées aux radios commerciales et par contre ,on nous prive de la publicité commerciale,quel paradoxe dans notre pays!
L’arrête du ministre est antidémocratique, il vise notre disparition au moment ou la loi 099 du 22 juin 1999 consacre le pluralisme radiophonique.Pourquoi favoriser une presse des nantis au détriment des pauvres qui ont pris les initiatives louables . Qu’il pense maintenant à exonérer les radios dites communautaires parce que il entend priver les radios communautaires et associatives de moyen de payer les différentes taxes dues à l’État.
cette mesure axphysie les radios communautaires qui fonctionnent à grande partie grâce aux recettes provenant de la publicité commerciale.
Une interdiction totale n’est pas justifiée. Les radios communautaires peuvent dans de très nombreux pays générer de 20 à 40% de recettes provenant de la publicité commerciale. Cela permet aux radios d’être autonomes et de contribuer à l’écosystème économique local. Sinon, l’état devrait les subventionner pour leur rôle social et le service public qu’elles offrent là où la radio nationale est défaillante.
Ma réaction est qu’avec cet arrêté, la liberté de la presse est menacée.
On interdit la publicité commerciale, et pour tant elle constitue une excellente de ressources pour les médias implantés dans des villes; que vont-ils devenir?